Mentions légales

Informations conformément à la loi allemande  § 5 sur les télémédias(TMG):

Josera GmbH & Co. KG
Industriegebiet Süd
63924 Kleinheubach
Deutschland

Contact:

Tél.: +49 (0) 9371 940-0
Fax: + 49 (0) 9371 940-5-149
Courriel: josera@josera.de

Tribunal d’enregistrement:
Amtsgericht Aschaffenburg

Numéro d’enregistrement: HRA 2827

Numéro fiscal 202/158/02109

Numéro d’identification de taxe sur le chiffre d’affaires selon le § 27 a, loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires (UStG): DE 131  873 671

Associée personnellement responsable de Josera GmbH & Co. KG:

Josera Beteilligungs-GmbH
Industriegebiet Süd
63924 Kleinheubach

Directeur général de Josera GmbH & Co. KG:
Torsten Hofmann

Inscription au registre:

Tribunal d’enregistrement: Amtsgericht Aschaffenburg

Numéro d’enregistrement: HRB 2615

Autorité de contrôle responsable:

Regierung von Oberbayern
Futtermittelüberwachung Bayern
Sachgebiet 56
Maximilianstraße 39
80538 Munich

Responsable du contenu selon le § 55 alinea 2 du traité de radiodiffusion (RStV):
Alice Hunt
Industriegebiet Süd
63924 Kleinheubach

Résolution des litiges
La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail plus haut dans les Mentions légales.
Nous ne sommes pas disposés ou tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

Décharge de responsabilié

Responsabilité du contenu

Selon les lois générales, nous sommes en tant que prestataires de services, responsables de nos propres  contenus sur nos sites conformément au §7 alinéa 1 du TMG. Cependant, en tant que prestataires de services selon les §§ 8 à 10 du TMG, nous ne sommes pas tenus de superviser des informations inconnues qui nous sont transmises ou de rechercher des indices qui reposent sur une activité illégale. L’obligation de retrait ou d’arrêt de l’utilisation des informations selon les lois générales demeure inchangée. Cette obligation n’entre toutefois en vigueur qu’à compter du moment où nous avons connaissance d’une infraction concrète. Nous supprimerons les contenus concernés dès que nous aurons pris connaissance des infractions.

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